Les obligations des OTSI

 

 

La loi de modernisation des services touristiques de juillet 2009, a instauré de nouvelles normes et procédures de classement des hébergements touristiques (de 1 à 5 étoiles, plus une catégorie « palace » pour les hôtels).

 

Ces hébergements disposaient d’un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi, durant lequel l’ancien classement était toujours valable.

 

Depuis le 23 juillet 2012 (sauf pour les meublés de tourisme), les hébergements touristiques qui n’ont pas été reclassés ne peuvent plus afficher leurs anciennes étoiles. L’ancien panonceau bleu indiquant le nombre d’étoiles n’est plus valable et doit être retiré par le professionnel sous peine d’une amende de 15 000 € et plus.

 

 

Conséquences sur l’information délivrée par les Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative

 

Tout document (brochures, guides, sites Internet) édité par les Offices de Tourisme devra être mis à jour.

 

- Pour les brochures éditées avant le 23 juillet 2012 :

Il est nécessaire d’informer le visiteur par tous moyens (flyer, autocollant, etc), à insérer dans la brochure, que le nombre d’étoiles est basé sur l’ancien classement, sauf indication contraire.

 

- Pour les brochures éditées après le 23 juillet 2012 :

Les étoiles indiquées pour les hébergements doivent être basées uniquement sur le nouveau classement.

 

- Concernant les sites Internet, applications et autres supports numériques :

Ceux-ci doivent être obligatoirement mis à jour depuis le 23 juillet 2012 selon les nouvelles normes.

 

A noter que les établissements qui n’ont pas encore été classés à cette date devront être indiqués comme étant « non classé ».

 

 

 

Retrouvez plus d’informations sur le site d’Atout France dédié au classement des hébergements touristiques :

 

 https://www.classement.atout-france.fr/accueil