Cotisations et prestations de services

 

 

L'OTSI créé sous la forme associative doit faire la distinction entre "Cotisations" et "Prestations de Services".

 

Dans ce but, la FROTSI Bourgogne a élaboré une fiche pratique qui vous apporte des précisions à ce sujet.

 

Vous trouverez également dans ce document :

- une trame de bulletin de cotisation

- une trame de prestations de services

 

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cotisation et prestations de services F
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