QUESTIONS JURIDIQUES

1 / Les cotisations versées à des offices de tourisme ou syndicats d'initiative sont-elles susceptibles d'ouvrir droit à un avantage fiscal et s'analyser comme étant un don ?

Télécharger
FJ 01 - Cotisation et avantage fiscal.pd
Document Adobe Acrobat 72.2 KB

2 / Les chambres d'hôtes : Qu'est-ce qu'une chambre d'hôte ? Doit-elle être labellisée ?

Télécharger
FJ 02 - Chambres d'hôtes.pdf
Document Adobe Acrobat 84.9 KB

3 / Un OTSI peut-il se soustraire au principe d'exhaustivité face à un prestataire peu délicat ?

Télécharger
FJ 03 - Obligation d'exhaustivité.pdf
Document Adobe Acrobat 74.5 KB

4 / La taxe de séjour doit être réinjectée dans des projets à vocation touristique. Néanmoins, peut-elle être utilisée pour financer l'achat de matériel pour un OT (présentoirs, banque d'accueil) ?

Télécharger
FJ 04 - Utilisation taxe de séjour.pdf
Document Adobe Acrobat 77.9 KB

5 / Quelles règles régissent la vente de produits au sein d'un office de tourisme ?

Télécharger
FJ 05 - Vente boutique OT.pdf
Document Adobe Acrobat 108.7 KB

6 / Est-il possible d'établir le siège social d'un OT dans un lieu qui ne reçoit pas de public, et réaliser cet accueil public uniquement au sein de BIT ?

Télécharger
FJ 06 - Possibilité d'accueil du public
Document Adobe Acrobat 124.4 KB

7 / Quelles sont les règles qui régissent l'organisation de visites de groupes à vélo ?

Télécharger
FJ 07 - Organisation de visites de group
Document Adobe Acrobat 115.1 KB